Les programmes immobiliers neufs situés dans ou à proximité de certains quartiers répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) vous permettent de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat de votre logement.
Pour bénéficier de la TVA réduite 5 % (au lieu de 20 %) :
Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d’une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine signée par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Vous devez acquérir votre logement dans le but de l’occuper au titre de résidence principale. Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
1 : Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d’une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine signée par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
2 : Vous devez acquérir votre logement dans le but de l’occuper au titre de résidence principale.
3 : Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
| Composition du foyer | Paris et communes limitrophes | Reste de l’île-de-France |
| Personne seule | 34 229 euros | 34 229 euros |
| 2 personnes | 51 157 euros | 51 157 euros |
| 3 personnes | 67 061 euros | 61 495 euros |
| 4 personnes | 80 066 euros | 73 659 euros |
| 5 personnes | 95 263 euros | 87 199 euros |
| 6 personnes | 107 195 euros | 98 125 euros |
| Personne suppl. | + 11 945 euros | + 10 934 euros |
4 : La durée minimum de détention du bien passe également de 15 à 10 ans. Toute revente avant ce délai oblige le propriétaire à reverser la différence de TVA, soit 14,5 % par année de détention manquante, sauf cas particulier (décès, chômage de longue durée, mobilité professionnelle, divorce…).