Les avantages du neuf

DEVENIR PROPRIÉTAIRE

PTZ :

Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale.

Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus, du caractère neuf du logement, de la composition du foyer, de la zone géographique et de la performance énergétique de la résidence.

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années.

Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015. Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016. Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire.
Plus d'infos > (www.ptz.gouv.fr)


SIMULATEUR PTZ(6)

TVA à taux réduite :

Les programmes immobiliers neufs situés dans ou à proximité de certains quartiers répertoriés par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) vous permettent de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'achat de votre logement.

Vous bénéficiez alors de conditions financières d'acquisition très avantageuses, tout en achetant un bien dans un environnement amené à se développer.

Pour bénéficier de la TVA réduite 5 % (au lieu de 20 %) :

  1. Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d'une zone faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine signée par l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
  2. Vous devez acquérir votre logement dans le but de l'occuper au titre de résidence principale.
  3. Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
    Composition du foyer Paris et communes limitrophes Reste de l'île-de-France
    Personne seule33 372 euros33 372 euros
    2 personnes49 877 euros49 877 euros
    3 personnes65 384 euros59 957 euros
    4 personnes78 063 euros71 817 euros
    5 personnes92 879 euros85 017 euros
    6 personnes104 515 euros95 671 euros
    Personne suppl.11 645 euros10 661 euros
  4. La durée minimum de détention du bien passe également de 15 à 10 ans. Toute revente avant ce délai oblige le propriétaire à reverser la différence de TVA, soit 14,5 % par année de détention manquante, sauf cas particulier (décès, chômage de longue durée, mobilité professionnelle, divorce...).

Frais de notaire réduits :

À l'acquisition d'un logement neuf, vous profitez de frais de notaires réduits :
environ 3 % du montant de l'acquisition contre 7 % dans l'achat d'immobilier ancien.
Plus d'infos > (https://www.notaires.fr/fr/acquérir-en-frais-de-notaire-réduits)

Exonération de taxe foncière :

Vous avez également la possibilité d'obtenir une exonération de la taxe foncière durant les 2 années suivant l'achèvement de la construction.
Plus d'infos > (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59)

Garanties constructeur :

Lors de l'acquisition d'un logement neuf, vous pouvez bénéficier de plusieurs garanties constructeur qui vous protègent en cas de défauts de conformité :

Garantie de remboursement ou d'achèvement
Bricqueville s'engage à livrer ses logements dans les temps impartis et comme présentés à l'acheteur. Au moment de la livraison, vous effectuez le tour du propriétaire et vérifiez que tout a été réalisé comme il était convenu. Si le logement n'est pas livré, vous êtes remboursé à 100 %.

Calcul des mensualités :


SIMULATEURS(6)

Les avantages du neuf

INVESTIR DANS L'IMMOBILIER

Dispositif PINEL :

Le dispositif Pinel succède à la loi Duflot. Le dispositif Pinel vous permet d'investir dans l'immobilier neuf et de défiscaliser jusqu'à 21 % du montant de votre investissement. C'est un excellent moyen de constituer un patrimoine tout en réduisant ses impôts.

La loi Pinel
Le dispositif Pinel offre la possibilité aux investisseurs de s'engager à louer pour 6 ou 9 ans, avec la possibilité d'allonger l'engagement de location initial jusqu'à 12 ans au maximum.

Les avantages fiscaux varient ainsi en fonction de cette durée d'engagement :

Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 euros par an pour 1 ou 2 logements maximum.

Avantages du dispositif
Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel permet à l'acquéreur de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants, et ce, sans perdre l'avantage fiscal. Pour cela, le locataire doit toutefois respecter les conditions fixées par le dispositif Pinel.

Comment en bénéficier ?

Plus d'infos > (http://www.loi-pinel-info.org)

Mentions légales
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, codifiée à l'article 199 novovicies du code général des impôts, pour l'acquisition d'un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (Le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire. À condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire).
La réduction d'impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 €/m2 et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an maximum).
Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.
Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d'impôt. Tout décalage dans la signature de l'acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d'entrainer la perte du bénéfice de la réduction d'impôt.
Détail et conditions dans nos espaces de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.logement.gouv.fr


SIMULATEUR PINEL(6)

Les avantages du neuf

CERTIFICATIONS & LABELS

RT 2012 :

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m²/an) en moyenne, tout en suscitant :
une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

L'efficacité énergétique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti).
Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m²/an) d'énergie primaire, modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.  

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

À l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, n'excède pas un seuil déterminé.

NF Logement :

NF Logement : l'engagement d'un promoteur 

Largement reconnue, la marque NF fait partie de l'environnement quotidien.  Que ce soit pour les produits de construction, les équipements de la maison ou les jouets des enfants, elle est garante de sérieux, de sécurité et de qualité. La marque NF appliquée au logement, NF Logement est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants. 

Avec la certification NF Logement, Bricqueville s'engage sur l'ensemble de ses constructions.

"Alors que les autres certifications sont délivrées opération par opération, NF logement vise l'ensemble de la production d'un promoteur. 

Cette certification traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s'appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d'un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. Le droit d'usage de la marque est délivré pour une période de 3 ans renouvelable. 

La qualité technique des ouvrages

Elle est primordiale pour assurer une vraie qualité de vie. 

La qualité de services aux acquéreurs

Le promoteur s'engage à accompagner l'acquéreur dans son projet d'achat de la commercialisation jusqu'au terme de la construction.  L'acquéreur bénéficie :

Une organisation du promoteur au service de la qualité

Le promoteur met en place des procédures strictes d'organisation lui permettant de garantir le bon management de ses programmes immobiliers. La Certification NF Logement traduit un engagement global et durable du promoteur en matière de qualité."